Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.
Il vous est interdit de diffuser des vers, des virus ou tout autre code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et b) les modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en limiter ou affecter la portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Les documents présents sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être utilisés comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus fiables, exactes, complètes et à jour. L’utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller le contenu.
et les modifications apportées à notre site web.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher des couleurs et des images précises des produits présentés en magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou de services proposés. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. La vente de tout produit ou service via ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail, par adresse de facturation ou par téléphone, aux coordonnées fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de grossistes, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, telles que votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration, condition ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions générales régissant les outils tiers.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (par exemple, en introduisant de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites web. Nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ni quant à leurs produits ou services.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée par le biais de sites web tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations et questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ce dernier.
être transmis à des tiers intéressés.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES DOCUMENTS SOUMIS
Si vous nous envoyez, en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires ») — par exemple, à notre demande, des participations à un concours, ou sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents —, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons (sans y être obligés) surveiller, modifier et supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à vous abstenir de tout commentaire portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image et à tout autre droit de propriété. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de commentaires diffamatoires, illégaux, offensants ou obscènes, ni de commentaires contenant des virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'endommager le Service ou tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité. ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations présentes sur notre site web ou via le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission en modifiant et en mettant à jour les informations, ou en annulant les commandes si des informations dans le Service ou sur un site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment (même après la validation de votre commande), sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de corriger ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne saurait être interprétée comme une garantie que toutes les informations du Service ou de tout site web associé sont exactes et à jour. ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les lois, règlements ou ordonnances locales, nationales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou surveiller les informations personnelles d'autres utilisateurs. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) À des fins obscènes ou immorales ; ou (k) Interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l'une des interdictions d'utilisation.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du service.
Vous reconnaissez que nous pouvons occasionnellement suspendre votre accès au Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le Service à tout moment et sans préavis.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ainsi que l'impossibilité de l'utiliser, se fassent à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, la marque Horda, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit — y compris, sans limitation, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre — découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si la possibilité de tels dommages a été portée à leur connaissance. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Hordabrand et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
De plus, si, à notre seule discrétion, vous enfreignez, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint, une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. En conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui a rédigé le document.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit applicable.
Rédigé et interprété conformément aux lois de Viale Umberto I 82B, 52045 Foiano della Chiana AR, Italie.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@hordabrand.com.
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